Les présentes conditions de vente s’appliquent à tout achat effectué par un internaute/personne physique sur le site internet www.coudrevosenvies.fr, représenté par Couture Cécile Créations, immatriculé à la Chambre des Métiers de l’Ain sous le numéro de Siret 539 633 792 000 12, ayant son siège social 27, lot. de Codérotaz- 01300 Brens – France Tél : 06 22 03 15 09 – 04 79 87 44 90, Email : cecile.creations@orange.fr.

 

 1-Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Couture Cécile Créations et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.coudrevosenvies.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur, tant que le site est disponible en ligne.

 Acceptation des Conditions Générales

Toute commande passée sur www.coudrevosenvies.fr implique obligatoirement l'acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Le client s’engage à les lire attentivement et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le site.

Cécile Créations se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.

 

2-Caractéristiques des biens et services proposés

 Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.coudrevosenvies.fr. Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

 

 3-Tarifs

Pour tous les produits, le client trouvera sur le site des prix affichés en euros. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT TVA Non applicable, Art. 293 B du CGI.

Ils n’incluent pas les frais de livraison applicables en fonction du poids du colis, de l’adresse de livraison et du transporteur ou mode de transport choisi, ni les éventuels frais de dédouanement qui seront à acquitter par le Client directement aux autorités douanières.

Couture Cécile Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

 

4-Aire géographique

 La vente en ligne des produits et services présentés dans www.coudrevosenvies.fr ne connait aucune réserve de zone d’expédition. Néanmoins des frais de ports supplémentaires pourront être applicables pour des adresses de livraisons hors de la France Métropolitaine.

 

 5-Commandes

 

 Caractéristiques des produits

Le vendeur s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits (sur les fiches d’information disponibles sur le site) et les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales). 
Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site.
Le vendeur se réserve le droit de modifier la sélection des produits disponibles sur le site, notamment en fonction des contraintes liées à son temps de fabrication.
Sauf indication expresse contraire de coudrevosenvies.fr , tous les produits vendus par le vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

 

Procédure de commande

Les commandes de produits sont directement passées sur le site www.coudrevosenvies.fr . Pour effectuer une commande, le client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du client , les étapes peuvent légèrement différer).

 

 Sélection des produits et options d’achat

Le client devra sélectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans le panier du client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite.

 

Commandes

Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Une fois que le client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits.
Concernant les produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées.
Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Le client doit également indiquer le mode de livraison choisi.

 

 Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le site afin d’accuser réception de la commande du client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
Le vendeur n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

 

Facturation

Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du client soit traitée par le vendeur . Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison.
Le client devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande que le client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le vendeur envoie au client par courrier électronique ne constituent une facture.

Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le client recevra l’original de la facture à la livraison des produits, à l’intérieur du colis.

 

Disponibilité des produits

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les produits soient disponibles.
L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le vendeur s’engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible. Le vendeur peut, à la demande du  client:
Soit proposer d’expédier tous les produits en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
Soit procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,
Soit proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le client.
Si le client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

 

 6-Modalités de paiement

Le règlement de la commande est exigible avant la livraison.

Les paiements seront réalisés :

- par chèque à l'ordre de Cécile Frezet ; l'acheteur devra indiquer au dos du chèque le numéro de commande et ses coordonnées. Le chèque est à adresser à :

Couture Cécile Créations - Coudre vos envies

27 lotissement de Codérotaz - 01300 Brens - France

La commande sera traitée dès réception et encaissement du chèque.

OU

- par le biais du système sécurisé de PayPal. Le dispositif PayPal permet le paiement direct par carte bancaire (avec le dispositif de PayPal) pour les personnes ne disposant pas d'un compte PayPal.

Le compte de l'acheteur sera débité lors de la commande des produits et du montant des produits envoyés + les frais de ports.

Couture Cécile Créations prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises dans le cadre du paiement sur le site www.coudrevosenvies.fr.

 

Transfert de propriété

Nous nous réservons le droit de propriété intégrale des marchandises jusqu’au dernier jour de leur parfait règlement, conformément aux articles 2329 du code civil, 2367 et suivants du code civil et L624-9 du code de commerce.

 

7-Livraisons

Les informations que l’acheteur fournit au vendeur lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Les produits sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le client aura indiquée(s) au cours du processus de commande.


Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Couture Cécile Créations

Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui entraineraient des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.


Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, le vendeur indique au client les délais et formules d'expédition possibles pour les produits achetés.
Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le client en sus du prix des produits achetés.
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement, et au plus tard 30 jours après la commande.

 

Modalités de livraison

Ils sont expédiés en lettre suivie ou Colissimo suivi (via La Poste), avec un numéro de suivi et remis sans signature. Les délais de livraison sont généralement de 3 à 7 jours ouvrés ; un lien vous sera transmis par email afin de suivre votre colis en ligne.

En cas d'absence, un avis de passage sera laissé dans votre boite au lettre, afin de vous permettre d'aller chercher votre colis dans votre bureau de poste.

Problèmes de livraison

Couture Cécile Créations ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Couture Cécile Créations, dans un délai de deux jours ouvrés.

Le consommateur sera averti par mail de l'imminence d'un envoi concernant sa commande. Si vous n'êtes pas livré ou informé de l'arrivée de votre colis, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un e-mail. 
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

En cas de non livraison, le consommateur a 30 jours à compter de la date d'expédition de son colis pour nous consulter et ouvrir une enquête auprès des services de la poste.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Certains produits commandés peuvent faire l'objet de frais de conditionnements relatifs à un rapport poids/volume générant des frais de port supplémentaire. (pour en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter).

 

8-Problème de livraison lié au transporteur

Le prix de livraison inclue les frais d'emballage et de préparation. Le client devra prendre la responsabilité de vérifier les marchandises à la réception et faire les réserves nécessaires à la signature en cas d’avarie sur le colis, pour les remises en mains propre.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de la poste (pour les envois par leurs services) dans un délai de trois jours à compter de la livraison, et pour les envois par transporteur indépendant, express, messagerie, fret, aucune réclamation ne sera acceptée sans réserve émise directement sur le bon de transport signé le jour de la réception.

 

Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste,

si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Couture Cécile Créationspuisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.

9-Rétractation

 

Principe de rétractation

En application de l’article L221-5 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de réception de sa commande sans donner de motif.

Si la commande du client porte sur plusieurs produits et si ces produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le client prend physiquement possession du dernier produit.
Le retour s’effectue à l’adresse de la boutique : Couture Cécile Créations, N°27, lotissement de Codérotaz 01300 Brens pour remboursement.

 

Notification du droit de rétractation

Le client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat avant l’expiration du délai de rétractation au moyen d’une déclaration par le formulaire de contact du site www.coudrevosenvies.fr.

Vous aurez alors 14 jours pour restituer les biens à Couture Cécile Créations (le délai court à compter de l'envoi de votre rétractation).

 

Conditions de remboursement

En cas de rétractation de la part du client, Couture Cécile Créations s’engage à rembourser le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison mais vous devrez payer les frais de retour des articles.

Le remboursement sera effectif dans un délai de deux semaines à compter de la réception du(des) Produit(s) retourné(s), sous réserve qu’ils soient restitués neufs et non utilisés.

Couture Cécile Créations procédera au remboursement en utilisant le chèque, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour lui.

Emballage et frais de retour

Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantirun maximum de protection pour les produits pendant la livraison.

Le retour des marchandises devra être effectuer dans des conditions similaires à celles de l'envoi, c'est à dire dans un emballage propre et soigné garantissant le transport sans risques des marchandises.

Toutes avaries, détériorations, destructions, des produits retournés, du au mauvaise emballage ou conditionnement de celles-ci, pourra entrainer une retenue partielle ou totale du remboursement. Les frais de port du retour sont à la charge du client.

Exclusions du droit de rétractation.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation n'est pas applicable pour le(s) Produit(s) confectionné(s) selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé(s).

 

 10-Garantie

Couture Cécile Créations met à la disposition du client un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 06 22 03 15 09 Toute réclamation écrite du client devra être transmise par le formulaire de contact du site www.coudrevosenvies.fr.

 

Garantie de conformité

Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme c'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le site. Cette conformité suppose également que le produit  présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur  y compris dans les publicités et sur les étiquetages.
Dans ce cadre, le vendeur est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux 2 ans à compter de la délivrance du produit.
En cas de défaut de conformité, le client pourra demander le remplacement ou la réparation du produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut, le vendeur pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le client.

Emballage et frais de retour

Le retour s’effectue à l’adresse de la boutique : Couture Cécile Créations, N°27, lotissement de Codérotaz 01300 Brens pour l’échange ou le remboursement. Les frais de port du retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectif dans un délai de deux semaines à compter de la réception du(des) Produit(s) retourné(s).

En cas d’échange Couture Cécile Créations se réserve le temps de fabrication pour fixer le délai d’échange. Ce délai sera fixé avec le client au moment de sa décision.

Le retour des marchandises devra être effectuer dans des conditions similaires à celles de l'envoi, c'est à dire dans un emballage propre et soigné garantissant le transport sans risques des marchandises.

Toutes avaries, détériorations, destructions, des produits retournés, du au mauvaise emballage ou conditionnement de celles-ci, pourra entrainer une retenue partielle ou totale du remboursement.

 

 

 

 11-Responsabilité

Couture Cécile Créations ne saurait être tenu responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment perte de données, une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifier de force majeure, conformément à la jurisprudence, ni de l'utilisation non conforme des produits commandés.

 

12-Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments visuels et sonores du site y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Couture Cécile Créations. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site doit demander l’autorisation de Couture Cécile Créations par écrit.
Cette autorisation du vendeur ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du vendeur . Les liens hypertextes vers le site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

13-Données à caractère personnel

Couture Cécile Créations collecte sur le site coudrevosenvies.fr des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par le vendeur sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte du client, analyser les commandes.

 

L’ensemble des informations et données des membres est strictement confidentielle. Couture Cécile Créations s’engage à utiliser ces informations exclusivement dans le cadre de l’exploitation de son site. A ce titre, Couture Cécile Créations ne s’engage ni à commercialiser ou louer à un tiers l’ensemble des données concernant les membres. Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, les membres disposent d’un droit d’accès, de modification et de suspension des données les concernant. Pour cela, le membre peut l’exercer en écrivant en ligne dans la rubrique contact.

Couture Cécile Créations s’engage à supprimer immédiatement les membres souhaitant sortir de sa base de données.

 

 14-Archivage - Preuve

 Couture Cécile Créations archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Couture Cécile Créations seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

15-Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le client et le vendeur sont régis par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Si un problème apparaît, l’acheteur contacte en premier lieu Couture Cécile Créations afin d’obtenir une solution amiable. En cas de litige, le Tribunal de Grande Instance de Bourg en Bresse sera seul compétent.

Aucune indemnité ne peut être sollicitée en dehors de celles prévues par le Code de la Consommation relatives à la vente à distance en France.